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Conformité

Politique RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles des résidents de l'Union Européenne. Digital Spark s'engage à respecter pleinement ce règlement dans la collecte et l'utilisation de vos données.

1. Responsable du traitement

Digital Spark — Clément Payet
Micro-entrepreneur — Création de sites web
2D chemin du four, 97413 Cilaos, La Réunion
Email : digitalspark.re@gmail.com

2. Données collectées

Digital Spark collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité :

  • Via le formulaire de contact : nom, adresse email, budget envisagĂ©, description du projet
  • Via le consentement cookies : choix de consentement enregistrĂ© en localStorage (ds_cookie_consent)

Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée. Aucun profilage automatisé n'est effectué.

3. Base légale du traitement

  • Formulaire de contact — IntĂ©rĂŞt lĂ©gitime (art. 6.1.f RGPD) : rĂ©pondre Ă  une demande commerciale initiĂ©e par l'utilisateur
  • Enregistrement dans Google Sheets — Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) : donnĂ©es enregistrĂ©es uniquement si l'utilisateur a acceptĂ© les cookies via le bandeau
  • Cookie de consentement — IntĂ©rĂŞt lĂ©gitime : mĂ©moriser le choix de l'utilisateur pour ne pas lui afficher le bandeau Ă  chaque visite

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • RĂ©pondre Ă  votre demande de contact ou de devis
  • Organiser un appel de dĂ©couverte ou de suivi
  • Établir une proposition commerciale personnalisĂ©e
  • GĂ©rer la relation client dans le cadre d'un projet web

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

5. Destinataires des données

Dans le cadre du traitement de votre demande, vos données peuvent transiter par les services tiers suivants :

  • EmailJS (emailjs.com) — Acheminement des emails de contact. Politique de confidentialitĂ©
  • SheetDB / Google Sheets — Enregistrement des demandes de contact (uniquement avec votre consentement cookies). Politique de confidentialitĂ© Google
  • Calendly (calendly.com) — Prise de rendez-vous en ligne. Politique de confidentialitĂ© Calendly

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué directement par Digital Spark.

6. Durée de conservation

  • DonnĂ©es de contact — conservĂ©es 3 ans maximum Ă  compter du dernier Ă©change, conformĂ©ment aux recommandations CNIL
  • Cookie de consentement — 12 mois (puis nouvelle demande de consentement)
  • DonnĂ©es clients (facturation) — 10 ans conformĂ©ment aux obligations comptables lĂ©gales

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17) Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d'opposition (art. 21) Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité (art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous Ă  : digitalspark.re@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou refuser les cookies. Votre choix est enregistré dans le localStorage de votre navigateur.

  • ds_cookie_consent — Cookie fonctionnel de mĂ©morisation du consentement. DurĂ©e : 12 mois. Strictement nĂ©cessaire.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de tracking analytique. Vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment en vidant le localStorage de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Digital Spark met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération :

  • Site servi en HTTPS (chiffrement des donnĂ©es en transit)
  • Accès aux donnĂ©es clients restreint au seul responsable de traitement
  • Services tiers sĂ©lectionnĂ©s pour leur conformitĂ© RGPD

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Mise Ă  jour

Cette politique RGPD a été mise à jour le 24 mai 2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.

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